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Conditions générales de ventes

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de ventes appliquées par le site marchand « fruitgourmetstore.com »


Présentation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre "Fruit Gourmet Store" dont le siège social est « Le Prégay » - 47800 ALLEMANS DU DROPT – France, immatriculée au RCS de Marmande sous le numéro Marmande B389 193 111 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter directement en ligne sur le site « Fruit Gourmet Store », dénommée ci-dessous le client.

Commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions ci-après. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment et de façon unilatérale par "Fruit Gourmet Store". Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La vente en ligne des produits de "Fruit Gourmet Store" est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande validée, vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. "Fruit Gourmet Store" confirmera à l’acheteur, par courrier électronique que la commande a bien été enregistrée.
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse.
Il est précisé que Fruit Gourmet se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "Fruit Gourmet Store" et ce, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à une documentation supplémentaire.

Les photographies des produits qui figurent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable. "Fruit Gourmet Store" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison. Il peut à cette fin utiliser, s’il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation situé ci-dessous. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :

FRUIT GOURMET "le Pregay" 47800 ALLEMANS DU DROPT

Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FRUIT GOURMET remboursera au client le montant de la commande retournée et les frais d’envoi y afférent, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis par FRUIT GOURMET, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.

Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "System Pay – Cyberplus Paiement NET" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputée à FRUIT GOURMET et aucune indemnité ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, la commande pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilités

« Fruit Gourmet Store », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site figurant sur "Fruit Gourmet Store" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Fruit Gourmet Store".

Données Personnelles

Le client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de portabilité, au traitement des données personnelles qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à l'adresse info@fruitgurmet.fr ou envoyant un courrier à FRUIT GOURMET SAS "Le Pregay" 47800 ALLEMANS DU DROPT. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier son identité, en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.

Déclaration à la CNIL du 11/03/2014 enregistrée sous le n°1749486 v0.
Il est également précisé au client qu’il dispose du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Fruit Gourmet précise qu’aucune des données personnelles collectées n’est cédée à un tiers. Seule l’adresse et le numéro de téléphone du client peuvent être communiqués à un transporteur pour les seuls besoins de la livraison des produits commandés.

Le client est informé qu’en cas de communication de ses données téléphoniques à Madeleines Bijou, il dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante https://conso.bloctel.fr/.

Litige

En cas d’éventuel litige entre les parties qui ne pourrait être résolu amiablement, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Suivant l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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